650383-2022 - Mise en concurrenceFrance-Clermont-Ferrand: Système de surveillance vidéo
OJ S 226/2022 23/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, installation et maintenance en matière de vidéoprotection et services connexes pour le groupement de commande de clermont auvergne métropole et la ville de clermont-ferrand
II.1.2.
Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture, installation et maintenance en matière de vidéoprotection et services connexes pour le groupement de commandes de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand
II.2.4.
Description des prestations
les études d'exécution, la fourniture, l'installation, le raccordement, le paramétrage, la mise en service, la fourniture des dossiers d'ouvrage exécutés, la maintenance et la télésurveillance des installations de vidéo protection et de détection intrusion, existants et à développer pour le groupement de commandes de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les conditions de participation figurent dans le Règlement de Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
- Adresse de retrait des DCE : https://www.marches-securises.fr- demandes de renseignements : https://www.marches-securises.fr- adresse de dépôt des offres : https://www.marches-securises.fr- date limite de dépôt des questions : Vendredi 09 décembre 2022nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du DCE par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter dans l'onglet "Questions/Réponses".- avance : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Modalités de financement : Fonds propres- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/11/2022