650391-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte – Service de restauration collective et de prestations annexes sur le site de l’Énap
OJ S 183/2026 22/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAP
Adresse électronique: bouchra.hatchane@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration collective et de prestations annexes sur le site de l’Énap
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation du restaurant administratif de l’École nationale la d’administration pénitentiaires et comprend principalement : • L’approvisionnement en denrées alimentaires et produits annexes nécessaires à la fabrication des repas ; • L’élaboration et la confection des repas sur place ; • Leur distribution en libre-service ; • Le nettoyage des locaux et de la vai
Identifiant de la procédure: cbe7f125-835b-4df3-b1c1-81bcbc92fcb0
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 440, avenue Michel Serres  
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’exploitation du restaurant administratif de l’École nationale la d’administration pénitentiaires et comprend principalement : • L’approvisionnement en denrées alimentaires et produits annexes nécessaires à la fabrication des repas ; • L’élaboration et la confection des repas sur place ; • Leur distribution en libre-service ; • Le nettoyage des locaux et de la vai
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation du restaurant administratif de l’École nationale la d’administration pénitentiaires et comprend principalement : • L’approvisionnement en denrées alimentaires et produits annexes nécessaires à la fabrication des repas ; • L’élaboration et la confection des repas sur place ; • Leur distribution en libre-service ; • Le nettoyage des locaux et de la vai
Identifiant interne: 2026-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/06/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date de visite obligatoire : Jeudi 15 octobre 2026 à 09h00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070499?orgAcronyme=d3f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070499?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: -180 Jour
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ENAP
Organisation chargée des procédures de recours: ENAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAP
Numéro d’enregistrement: 180092199900017
Adresse postale: 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville: AGEN
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Bouchra HATCHANE
Adresse électronique: bouchra.hatchane@justice.fr
Téléphone: 05 53 98 91 97
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64380a5c-93c0-4c7f-a2c8-a1badd0aeb69  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 16:27:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650391-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026