2019-OJS29-65041-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la Justice

Adresse postale: 13 place Vendôme

Ville: Paris Cedex 01

Code NUTS: FR France

Code postal: 75042

Pays: France

Courriel: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414544&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414544&orgAcronyme=d3f

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Service national de maintenance du parc informatique du ministère de la justice (SNM Bureautique 2019)

Numéro de référence: SNM_Bureautique_2019

II.1.2.

Code CPV principal
72500000 Services informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) est de confier à une société prestataire le suivi et le traitement des demandes d'intervention faisant suite à des pannes matérielles intervenant sur le parc informatique dont dispose le ministère de la justice.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Dans les locaux de l'administration situés en métropole (Corse incluse) et à l'outre mer.

II.2.4.

Description des prestations

L'objet de cet accord-cadre est de confier à une société prestataire le suivi et les traitements des demandes d'intervention faisant suite à des pannes matérielles intervenant sur le parc informatique dont dispose la justice. L'accord-cadre comporte des prestations de maintenance de matériels informatiques (ordinateur fixe et portable, tablette, écran, imprimantes, scanner individuel et de production, caméscope, borne multimédia et parloir) et des prestations complémentaires associées (récupération et restauration de données).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 316 666,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2019 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2019