650653-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre à Bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes et portails et barrières levantes des sites de la BDD NLL
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Adresse électronique: nathalie.milano@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à Bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes et portails et barrières levantes des sites de la BDD NLL
Description: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des sites de la BDD NLL
Identifiant de la procédure: ff586fcf-2c4f-4e64-993c-d6229eec0b0f
Identifiant interne: ESID 24 103
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Description: Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Identifiant interne: ESID 24 103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 894 885,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection (Valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de consultation (article 9.3)
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 894 885,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 894 885,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 894 885,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS COPAS SYSTEMES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 894 885,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24NL006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4791-2024
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Nathalie Milano
Adresse électronique: nathalie.milano@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0467165976
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS COPAS SYSTEMES
Numéro d’enregistrement: 384870234 00075
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82f68061-cde4-48dc-8783-d3b481b73120  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 13:53:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650653-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024