2023-OJS208-650693-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl

Numéro national d'identification: fr105

Adresse postale: arche Sud

Ville: La Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des moquettes

Numéro de référence: SG-SAD3-058-22

II.1.2.

Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

nettoyage des moquettes dans les locaux situés à La Défense pour le compte de l'administration centrale des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la Mer

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 983 232,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la Mer à la Défense

II.2.4.

Description des prestations

les moquettes des bureaux, des salles de réunion, des restaurants et des circulations des sites du pôle ministériel doivent être nettoyées en profondeur, afin de désincruster les salissures se trouvant au coeur des fibres et de supprimer les tâches tenaces. Le titulaire se charge de mettre en hauteur le petit mobilier (repose-pieds, chaises, etc....) pouvant gêner la prestation. Le titulaire doit être en mesure de détacher des salissures telles que : café, thé, boisson chaude ou sucré, encre (toner), auréole de dégâts des eaux, terre, cirage, ... Selon le procédé qu'il jugera le plus efficace. Toutes les interventions feront l'objet d'un contrôle par l'administration en vue de vérifier le niveau de qualité attendu (cf. Article 8 du Ccp). En cas de contrôle négatif, amenant l'ajournement ou le rejet des prestations, le titulaire propose, à ses frais, des actions correctives qui sont de nouveau contrôlées et ce jusqu'au constat d'un résultat dont le niveau de qualité attendu soit atteint. Le titulaire remet, après chaque prestation récurrente ou ponctuelle, un compte-rendu d'intervention à l'acheteur. Toute dégradation liée à l'exécution de la prestation (éclaboussures sur les murs, portes ou plinthes, souillures de l'environnement direct des moquettes traitées, ...) est à la charge du titulaire et fait l'objet d'un nettoyage correctif aux frais du titulaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-234941

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG-SAD3-058-22

Intitulé:

prestation de nettoyage des moquettes de l'administration centrale des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la Mer

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ORAK

Adresse postale: 15, avenue de Norvège 91140 Villebon-Sur-Yvette

Ville: Villebon-sur-Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91140

Pays: France

Courriel: Contact@orak.fr

Téléphone: +33 160924199

Fax: +33 160924199

Adresse internet: https://www.orak.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 920 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 983 232,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant estimatif est :-pour la part ferme et récurrente : 180 000 euro(s) ht / an x 4 ans soit 720 000 euro(s) Ht-Pour la part ponctuelle à BDC : 50 000 euro(s) ht / an x 4 ans soit 200 000 euro(s) HtLa valeur totale finale est pour une année-partie forfaitaire : 195 807,96 euros HT- partie à bons de commande : 50 000 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322, F -

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/10/2023