1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du SDIS du DOUBS.
Description: Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS.
Identifiant de la procédure: bbb78545-4a8e-4fba-a2f9-5170f0091518
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Doubs SDIS 25
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » -
Description: Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne: 39faeb3b-e23a-4efd-bb4f-9a26a3a2964b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Doubs SDIS 25
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification sur 35 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 25
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui traite les offres: SDIS 25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière de la Clairière
Ville: Besançon
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bbb78545-4a8e-4fba-a2f9-5170f0091518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:19:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650732-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026