2023-OJS208-650741-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT

Numéro national d'identification: 34407767200022

Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME

Ville: ARRAS

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Point(s) de contact: service marchés

Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr

Téléphone: +33 321626262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ISBERGUES - Rue Louise Braille - Réhabilitation de 21 logements relance des lots 01, 06 et 07

II.1.2.

Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de Réhabilitation de bâtiments

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 372 154,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ravalement de façade

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de façade

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45 %

Prix - Pondération: 55 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peintures – Sols souples - Faïences

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de pose et revêtement de sols souples, peinture

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45 %

Prix - Pondération: 55 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aménagements extérieurs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Travaux d'aménagement du terrain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45 %

Prix - Pondération: 55 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-169514

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Ravalement de façade

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRMH

Ville: VALENCIENNES

Code NUTS: FRE11 Nord

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 203 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 232 773,54 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Peintures – Sols souples - Faïences

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DUPRIEZ NAQUART

Ville: DOUCHY LES MINES

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 203 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 97 714,56 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3

Lot nº: 3

Intitulé:

Aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FLANDRE ARTOIS PAYSAGES

Ville: BRUAY LA BUISSIERE

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 203 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 41 666,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/10/2023