2022-OJS226-651156-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole Amenagement

Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906

Ville: Nantes Cedex 1

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44009

Pays: France

Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nantes-amenagement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JFlbqeX4LG

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JFlbqeX4LG

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de Maîtrise d'oeuvre sur APS pour le nouveau restaurant scolaire comprenant une chaufferie bois et la restructuration de l'espace actuel en salle polyvalente, de l'école Pierre Mara

Numéro de référence: 2768bis - MOE GS Indre

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4.

Description des prestations

concours de maîtrise d'oeuvre sur A.P.S. Pour la construction d'un nouveau restaurant scolaire d'une surface utile d'environ 445 mètres carrés comprenant une chaufferie bois granulés qui alimentera l'ensemble du Groupe scolaire de la Pierre Mara, la restructuration de l'espace actuel en salle polyvalente et l'aménagement paysager des espaces extérieurs avec la création d'un nouveau cheminement piétons et l'aménagement d'une zone de livraison. Le projet cherchera notamment à limiter les consommations d'énergie et à favoriser les matériaux biosourcés et le confort d'été.Coût prévisionnel des travaux : 1 800 000 euro(s) HT (valeur novembre 2022)missions confiées au maître d'oeuvre :Mission de base en référence à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique et missions complémentaires : SSI (coordination dssi), emd (Etude Multi Energie) ETD (Etudes thermiques dynamiques), ACV (Analyse cycle de vie des matériaux), FLJ (Facteur Lumière Jour) et OPC Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches décrites dans le règlement de concours candidaturescompétences :L'Équipe de maitrise d'oeuvre réunira impérativement les compétences suivantes, étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut retenir plusieurs compétences : - architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes) - economie de la construction,- structure, fluides, thermique, Courants forts et faibles, Coordination SSI, - acoustique, - cuisiniste,- aménagement paysager et VRD- transition environnementale- oPC.IL est interdit à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux bureaux d'études (Economie de la construction, Structure, Acoustique, Cuisiniste, Aménagement paysager et VRD, Transition environnementale, Opc)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

compétences, Qualité et adéquation des références présentées et Moyens (moyens humains et qualité de l'organisation)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi no77.2 du 03/01/1977

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

qualité de la relation au site et qualité architecturale, Qualité d'usage : organisation fonctionnelle et qualité des espaces Qualité environnementale : performance énergétique prise en considération des enjeux exploitation maintenance, matériaux biosourcés et conception bio-climatiques Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

une indemnité de 15 000 euro(s) HT sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement du concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat. Les modalités de versement de la prime sont précisées dans le règlement de concours_candidatures

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les conditions de participation et de présentation des candidatures ont précisées dans le règlement de concours_candidatures

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel :Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles L551-1 à L551.12 du Code de Justice AdministrativeRéféré contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles L551.13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attributionrecours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/11/2022