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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Description: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Identifiant de la procédure: 38532cda-7492-422f-8387-00845fb6700e
Avis précédent: fab0bc3a-46d1-46c8-85ef-e6ddfa4cf251-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 27 900 Euros HT pour le lot 1; - 27 900 Euros HT pour le lot 2.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des modifications ont été apportées aux CCTP (Article 4.2.1) ainsi qu'au BPU et au DQE du lot 1 sur les lignes correspondantes. Concernant le lot N°1, une visite facultative de l'Hôtel du Département peut être réalisée les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département
Description: Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites facultatives pourront être réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département
Description: Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 13
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 720,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOCOTEC LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fab0bc3a-46d1-46c8-85ef-e6ddfa4cf251-02
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIVERSIS
Sous-traitant:
Nom officiel: SUD CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DIVERSIS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 19 780,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 5 130,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 20
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DIVERSIS LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fab0bc3a-46d1-46c8-85ef-e6ddfa4cf251-02
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751301003
Adresse postale: Immeuble le Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 04 91 17 01 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIVERSIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79253971000022
Adresse postale: LES CARRES DU CENGLE BT E - CHEMIN DE LA MUSCATELLE
Ville: CHATEAUNEUF LE ROUGE
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 26 44 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUD CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40035897400022
Adresse postale: ZI TOULON EST LA GARDE BP 502
Ville: TOULON
Code postal: 83078
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494200202
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cdd749b-e8f6-4e64-a3b8-d276aa5fe120 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 09:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651197-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025