651256-2023 - RésultatsFrance-Saint-Amarin: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes de Saint-Amarin
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Courriel: n.bourass@ccvsa.fr
Téléphone: +33 389826001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_940810.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte des dechets menagers et assimiles, distribution des contenants de precollecte, dechetterie mobile et tri des recyclables hors verre
Numéro de référence: 2023/001-4/OM03
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de services de : collecte des OM et assimilés, verre, déchèterie mobile
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 974 728,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables hors verre, opérations de lavage et de distribution et transport vers les exutoires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
assurer la collecte et le transport des ordures ménagères (collecte en C0,5), des recyclables hors verre EMR (collecte en C0,5) et des biodéchets (collecte en C1), ainsi que la distribution des bacs de précollecte OMR et biodéchets pour les usagers concernés (dont les bacs positionnés en abribacs), le lavage des bacs OMR et biodéchets situés dans les abribacs, et le lavage des abribacs intérieur et extérieur. Voir CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte par apport volontaire et transport vers le centre de traitement du verre ménager
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - AB21
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
collecte du verre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition d'une déchèterie mobile sur quatre communes pour l'ensemble du territoire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
le dispositif de déchèterie mobile permettra de collecter les déchets suivants, en autant de tris que de flux énoncés dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tri des emballages ménagers hors verre et reprise pour les flux n'étant pas repris par un éco-organisme
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
collecte des recyclables en porte à porte (voir Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-332770
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/001-4/OM03
Lot nº: 1
Intitulé:
collecte des ordures ménagères, des biodéchets et des recyclables hors verre, opérations de lavage et de distribution et transport vers les excutoires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved sa
Adresse postale: 13 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 976 201,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/001-4/OM03
Lot nº: 2
Intitulé:
collecte par apport volontaire et transport vers le centre de traitement du verre ménager
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: recycal
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Ville: Scherwiller
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 289 380,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/001-4/OM03
Lot nº: 3
Intitulé:
mise à disposition d'une déchèterie mobile sur quatre communes pour l'ensemble du territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved sas
Adresse postale: 13 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 948 108,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/001-4/OM03
Lot nº: 4
Intitulé:
tri des emballages ménagers hors verre et reprise pour les flux n'étant pas repris par un éco-organisme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved sas
Adresse postale: 13 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 761 039,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2023