651631-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
OJ S 191/2025 06/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Adresse électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
Description: L'acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.
Identifiant de la procédure: fdb4fc90-fcec-4cda-88dc-91f4493119a0
Identifiant interne: PPP1L3-102/5095/25-13-37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
Description: L'acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.
Identifiant interne: 25-13-37_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options: 
Description des options: PSE obligatoire ():Il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour les PSE 1 et 2 en plus de l'offre de base.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rues diverses  
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Cavaillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 113 191,26 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: YVELIN_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 113 191,26 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 345-769
Titre: ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Cavaillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Adresse électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Adresse internet: http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34949955800071
Adresse postale: CS 50819
Ville: RENNES CEDEX 7
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie LETUE
Adresse électronique: developpement@yvelin.fr
Téléphone: +33 299841350
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12c24041-7293-4de2-a2fb-3d9ceda7abef  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2025 16:12:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651631-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025