1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 45 CHR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
Identifiant de la procédure: b08a739b-e70c-46b9-9e79-927f1e6a148b
Identifiant interne: 2026-54
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments : sites Intra EPSM et UHSA, situés à Fleury-les-Aubrais et Centre de jour situé à Chanteau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 120
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 CHR
Organisation qui traite les offres: 45 CHR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments situés à Orléans - Pithiviers - Saran - Fleury les Aubrais
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 120
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 CHR
Organisation qui traite les offres: 45 CHR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments situés à St Pryvé - Beaugency - Meung/Loire - Olivet - La source - St Jean de la Ruelle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 120
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 CHR
Organisation qui traite les offres: 45 CHR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments situés à Châteauneuf/Loire - Gien - St Denis de l'Hôtel - Saint Jean de Braye
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 120
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: deux mois à compter de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 45 CHR
Organisation qui traite les offres: 45 CHR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 45 CHR
Numéro d’enregistrement: 26450009100014
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Alexandra MESSANT
Téléphone: 0238605713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fffe4011-e371-4f30-891c-f31d4e54c16f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:34:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651758-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026