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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de télésurveillance des biens immobiliers et d’intervention sur alarme pour le compte des Directions Régionales de la Caisse des Dépôts
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Identifiant de la procédure: 2c495a0c-3e88-465c-acb2-2876e5dc5114
Identifiant interne: 20255115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont attendues sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Les prestations peuvent donner lieu à la conclusion de marchés similaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Télésurveillance pour les sites des Hauts-de-France (Lille et Amiens) et de Normandie (Rouen et Caen)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur les Hauts-de-France et la Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Télésurveillance pour les sites de Bretagne (Rennes et Brest), de Pays de la Loire (Nantes) et de Centre Val-de-Loire (Orléans et Tours)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations concernés par la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Télésurveillance pour les sites de Nouvelle Aquitaine (Bordeaux, Pau, Limoges, Poitiers et La Rochelle) et d’Occitanie (Toulouse et Montpellier)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations concernés par la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Télésurveillance pour les sites d’Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble et Chambéry)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur la région d’Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 21/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Télésurveillance pour les sites de PACA (Marseille et Nice) et de Corse (Ajaccio et Bastia)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur les régions PACA et Corse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Télésurveillance pour les sites de Grand Est (Strasbourg, Châlons-en-Champagne et Nancy) et de Bourgogne-Franche-Comté (Besançon et Dijon)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur la région Grand Est et Bourgogne Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Télésurveillance pour les sites des Antilles et de Guyane (Baie-Mahault, Fort-de-France et Cayenne)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en Guyane et aux Antilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Télésurveillance pour les sites de l’Océan Indien (Saint Denis de la Réunion)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à la Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Télésurveillance pour le site de Blois
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de télésurveillance et d’intervention sur alarme des bâtiments occupés par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Blois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 11:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement: 18002002601199
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des achats
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0d526a8-4f23-4b99-95e2-500feff7e2c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 11:01:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652190-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025