652261-2022 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de production cinématographique et vidéo
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accords-Cadres portant sur des prestations de photos, de vidéos et de motion design (3 lots)
Numéro de référence: 22C02/111-112-113
II.1.2.
Code CPV principal
92111000 Services de production cinématographique et vidéo
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la SEMITAN ayant des besoins récurrents en photos, vidéos et motion design, la présente consultation est lancée pour lui permettre de désigner le(s) titulaire(s) de chacun des lots décrits ci-après :
- lot 1 : Photos
- lot 2 : Vidéos (interviews, reportages, ...)
- lot 3 : Motion design
Le détail complet des prestations de chaque lot figure au CCTP
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accord-Cadre portant sur des prestations de photos
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
22315000 Photographies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: agglomération nantaise
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 porte sur des prestations de photos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Pendant sa durée de validité, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de bons de commande selon le process dit " en cascade ".
Ainsi, à chaque survenance d'un besoin, la SEMITAN contacte en premier lieu l'entreprise titulaire dont l'offre a été classée en première position au titre de l'accord-cadre. Si celle-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin, la SEMITAN s'adressera à l'entreprise titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accord-Cadre portant sur des prestations de vidéos
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111000 Services de production cinématographique et vidéo
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: agglomération nantaise
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de vidéos. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Pendant sa durée de validité, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de bons de commande selon le process dit " en cascade ".
Ainsi, à chaque survenance d'un besoin, la SEMITAN contacte en premier lieu l'entreprise titulaire dont l'offre a été classée en première position au titre de l'accord-cadre. Si celle-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin, la SEMITAN s'adressera à l'entreprise titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accord-Cadre portant sur des prestations de motion design
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: agglomération nantaise
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 porte sur des prestations de motion design. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euro ht sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Pendant sa durée de validité, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de bons de commande selon le process dit " en cascade ".
Ainsi, à chaque survenance d'un besoin, la SEMITAN contacte en premier lieu l'entreprise titulaire dont l'offre a été classée en première position au titre de l'accord-cadre. Si celle-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin, la SEMITAN s'adressera à l'entreprise titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2Nombre maximal: 8Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
mise en concurrence effective
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des exemples de réalisation similaires au besoin de la SEMITAN (sous forme de lien internet, wetransfer, ... pour le lot " photos ", " vidéos " et le lot " motion design ") ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la photographie pour le lot no1, de la vidéo pour le lot no2 et du motion design pour le lot no3.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2022