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652434-2021 - Mise en concurrenceFrance-Lorient: Consommables médicaux
OJ S 247/2021 21/12/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupe hospitalier bretagne sud
Nom officiel: groupe hospitalier bretagne sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, Bp 12233
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 56322
Pays: France
Courriel: cellulemarches@ghbs.bzh
Téléphone: +33 297069773
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ghbs.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Autre type: Etablissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie et de radiologie
Numéro de référence: 2021-34
II.1.2.
Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la consultation est composée de 154 lots. Le détail figure dans le dossier de consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux de cardiologie
Lot nº: 1 à 91
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182210 Stimulateur cardiaque, 33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque, 33182100 Défibrillateur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
seringues pour injecteurs
Lot nº: 92 à 98
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux divers de radiologie
Lot nº: 99 à 103
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux de radiologie interventionnelle
Lot nº: 104 à 124
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ballons de dilatation et endoprothèse périphériques
Lot nº: 125 à 131
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vertébroplastie
Lot nº: 132 à 135
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux d'embolisation
Lot nº: 136 à 138
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs médicaux de sénologie
Lot nº: 139 à 146
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs divers coronarographie/rythmologie, radiofréquence/micro-ondes, radiologie
Lot nº: 147 à 154
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
voir détail dans le catalogue des besoins joint à la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Début: 01/07/2022 Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère reconduction : 12 mois, du 01/07/2023 au 30/06/2024 ;
2ème reconduction : 6 mois, du 01/07/2024 au 31/12/2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2022 Heure locale: 14:00
Date: 20/01/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2022 Heure locale: 14:00
Date: 20/01/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte, Cs 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes, adresse susmentionnée
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes, adresse susmentionnée
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/12/2021
16/12/2021