2023-OJS208-652531-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Fourniture de matières textiles (textiles, cuirs, accessoires, outillages et quincailleries spécifiques, mousses) au profit des ateliers de voilerie et de tapisserie du service logistique de la marine

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Lieu principal d'exécution: BRCM Brest – Salle de réception du SLM Brest

BRCM Toulon – Salle de réception du SLM Toulon
AMS Cherbourg

Code NUTS FRD12 Manche,FRH02 Finistère,FRL05 Var

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Forme du marché
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur la « fourniture de matières textiles (textiles, cuirs, accessoires, outillages et quincailleries spécifiques, mousses) au profit des ateliers de voilerie et de tapisserie du service logistique de la marine ».
Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono attributaire.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (tissus enduits, peaux, fermetures à glissière et curseurs, sangles, rubans auto-agrippant, sandows, fils à coudre, colles, agrafes et agrafeuses, boutons pressions, rivets, boucles, étriers, œillets, tourniquets, tendeurs, mousses, feutres, aimants, crochets) dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Mots descripteurs
343 TEXTILE

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35520000 Pièces pour navires de guerre, 19200000 Textiles et articles connexes, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 200 000,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Restreint

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix . Pondération 90

2. Délai. Pondération 10

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M22B00417

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-366244 du 6.7.2022

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22B00417

Intitulé: Fourniture de matières textiles (textiles, cuirs, accessoires, outillages et quincailleries spécifiques, mousses) au profit des ateliers de voilerie et de tapisserie du service logistique de la marine.

V.1.

Date de conclusion du marché
14.4.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: LOGNAV CM
Adresse postale: ZAC de Pennaros
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 200 000,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Rennes

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Ville: BREST Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
24.10.2023