2023-OJS208-652596-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sitteu

Numéro national d'identification: 25840245200027

Adresse postale: centre Administratif Route d'entraigues, Cs50142

Ville: Sorgues

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84706

Pays: France

Courriel: f.thery@sitteu.fr

Téléphone: +33 490394654

Fax: +33 490398174

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitteu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eaux usées

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture Et Acheminement D'Énergie électrique

Numéro de référence: 2023-06

II.1.2.

Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues-Sur-La-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-Lès-Avignon (C5).Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable d'équilibre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 215 202,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: station d'épuration de Sorgues Poste de relevage Av Ladoumègue à Sorgues et situés à Sorgues, Entraigues-Sur-La-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-Lès-Avignon. 84700 Sorgues

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-476623

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202306

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edfsa

Adresse postale: 20 Pl De La Defense

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 215 202,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466764700

Fax: +33 466361649

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal judiciaire de Nîmes

Adresse postale: nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes

Ville: Nimes

Code postal: 30000

Pays: France

Téléphone: +33 466764700

Fax: +33 466361649

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/10/2023