1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BV Lann Pont Houar Crac'h. - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h.
Description: Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h. Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique : - une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement, - Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux, - Phase 4 : Schéma directeur. - une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP. Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - en assainissement, - en génie civil, - en hydraulique urbaine - en SIG.
Identifiant de la procédure: deb6c105-67ac-4b91-89c2-a24ab2fe48bd
Avis précédent: 2c466264-02e6-42c0-ba8e-a80be6bccf1e-02
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631440 Services de contrôle du débit, 90491000 Services d'inspection des égouts, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h (56950)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Le montant du marché attribué annoncé dans le présent avis, à savoir 255 370 euros HT, correspond au cumul de la tranche ferme d'un montant de 170 190 euros HT et de la tranche optionnelle d'un montant de 85 180 euros HT. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante :marches.publics@aurayquiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace Tertiaire Porte Océane rue du Danemark B.P. 70447 56404 Auray Cedex
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BV Lann Pont Houar Crac'h. - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h.
Description: Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h. Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique : - une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement, - Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux, - Phase 4 : Schéma directeur. - une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP. Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - en assainissement, - en génie civil, - en hydraulique urbaine - en SIG.
Identifiant interne: AQTA_FORM_2025_08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631440 Services de contrôle du débit, 90491000 Services d'inspection des égouts, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. La tranche ferme du présent marché est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Elle ne pourra pas être reconduite. La tranche optionnelle du présent marché est conclue pour une durée de 15 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement émise par l'entité adjudicatrice. Elle ne pourra pas être reconduite. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h (56950)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 370,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Sous-traitant:
Nom officiel: CEQ OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise ARTELIA avec comme sous-traitant déclaré CEQ Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 255 370,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 65 550,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 25,67
Description: Hydrocurage et passage caméra et contrôles de conformité d'habitation.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.075
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2025
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville: Auray Cedex
Code postal: 56404
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297291869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600945
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro -
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEQ OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45398121900026
Adresse postale: 5 impasse du Bois - ZA de Kerstran 1 -
Ville: BRECH
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: df14d880-94a4-43b6-b252-d5e04ccf572b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2025 15:31:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652804-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025