1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: exploitation du service assainissement 2027-2031
Description: La consultation porte sur l'exploitation des systèmes d’assainissement collectif pour la période 2027-2031 des communes de Brécé, Chatillon sur Colmont, Fougerolles du Plessis, et du SENOM (Gorron, Montaudin et Pontmain, Landivy).
Identifiant de la procédure: 0675a985-e4fa-4306-bdb4-b01f094cbde1
Identifiant interne: prestation de service assainissement 2027-2031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir rc
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GORRON MONTAUDIN PONTMAIN LANDIVY FOUGEROLLES DU PLESSIS CHATILLON SUR COLMONT BRECE
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE ASSAINISSEMENT
Description: ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2027-2031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L'achat public innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Mairie - 6 Bis Place de la Mairie
Ville: Gorron
Code postal: 53120
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243051329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Mairie - 6 Bis Place de la Mairie
Ville: Gorron
Code postal: 53120
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ADMINISTRATIF
Téléphone: 0243051329
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4e297c02-5c5e-4b60-a90e-f7cbddf17a72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 20:06:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652935-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026