2022-OJS228-653293-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines

Numéro national d'identification: 20005878200018

Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78192

Pays: France

Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr

Téléphone: +33 139448080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: magny-Les-Hameaux

Adresse postale: hôtel de Ville

Ville: Magny-les-Hameaux Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78772

Pays: France

Courriel: contact@magny-les-hameaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: elancourt

Adresse postale: place du Général de Gaulle

Ville: Elancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78990

Pays: France

Courriel: contact@ville-elancourt.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de matériels actifs réseaux, maintenance et prestations pour l'extension à usage informatique interne de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes d'élancourt et de Magny-Les-Hameaux

Numéro de référence: 22ff-Mp-1581-P

II.1.2.

Code CPV principal
32400000 Réseaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre visant l'acquisition de matériels permettant d'assurer l'évolution de l'infrastructure réseaux et des équipements associés des membres du groupement de commande constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et des communes d'elancourt et de Magny-Les-Hameaux. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.La description des fournitures et des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32420000 Matériel de réseau, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5 et R. 2191-7 à R. 2191-12 du Code de la Commande Publique, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant (T.T.C.) Du bon de commande concerné (10% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise).Les taux de remise appliqués sur les prix publics du catalogue sont fermes. Les prix publics du catalogue pourront quant à eux évoluer tout au long du marché dans la limite d'une augmentation annuelle de 5%. En cas d'augmentation supérieure à ce seuil, l'accord-cadre pourra être résilié unilatéralement par le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires sont révisables par ajustement dans les conditions prévues de l'article 4.4 du Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre fera l'objet d'un renouvellement dans les six mois précédents son échéance toutes reconductions confondues, soit aux mois de septembre / octobre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend ni montant ni quantité minimum, son montant maximum annuel est de 585 000 euro(s) HT, réparti de la manière suivante :- pour Saint-Quentin-En-Yvelines : 375 000 euro(s) HT- pour la commune d'elancourt : 200 000 euro(s) HT- pour la commune de Magny-Les-Hameaux : 10 000 euro(s) (H.T.).Les prix unitaires de l'accord-cadre sont :- ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).- ceux du catalogue du titulaire sur lesquels les taux de remise du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) sont appliqués.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées et admises

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics

Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre

Ville: Trappes

Code postal: 78192

Pays: France

Courriel: liv.pham@sqy.fr

Téléphone: +33 139448043

Fax: +33 130571264

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/11/2022