2021-OJS26-65332-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DSNA

Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584

Ville: Toulouse Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 31035

Pays: France

Point(s) de contact: Anne Fedrigo

Courriel: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone: +33 562145235

Fax: +33 562145294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

Numéro de référence: PF 19903

II.1.2.

Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Expérimentation et validation de nouveaux concepts

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations attendues sont notamment les suivantes:

— support à la mise en œuvre des plate-formes de validation;

— développement de prototypes;

— gestion des configurations et du démonstrateur R&D;

— support technique aux validations;

— préparation de données pour les expérimentations;

— support aux projets de validation concept.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord cadre est de trois ans. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de un an soit une durée maximale de six ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Études amont, exploration et faisabilité

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations attendues sont notamment les suivantes:

— réalisation d'études amont et exploratoires;

— activités de désign Ux/Ui;

— activités de maquettage;

— rédaction de protocole de mise en œuvre et d'analyse des expérimentations.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de trois ans. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de un an soit une durée maximale de six ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le lot 1: chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT.

Le candidat, qui souhaite soumissionner sur les deux lots, doit présenter un chiffre d'affaire global annuel minimal identique à celui exigé pour le lot 1.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation de trois références similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;

2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %;

3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (lot 1: 1 500 h d'insertion/an — lot 2: 800 h d'insertion/an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007

Ville: Toulouse Cedex

Code postal: 31038

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007

Ville: Toulouse Cedex

Code postal: 31038

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/02/2021