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653415-2021 - Mise en concurrenceFrance-Saumur: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 247/2021 21/12/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Saumur Habitat
Nom officiel: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 boulevard Benjamin Delessert
Ville: SAUMUR
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49400
Pays: France
Courriel: marches.publics@saumurhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.saumurhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat.
Autre type: Office public de l'habitat.
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition-amélioration de l'ancienne clinique Fardeau - 16 Logements et locaux d'activités
Numéro de référence: 2021MOE0042
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Dans le cadre du programme Action cœur de Ville et la lutte contre les friches urbaines, SAUMUR HABITAT projette de réutiliser l'ancienne clinique FARDEAU située dans le centre-ville de Saumur et abandonnée depuis des années pour y réaliser des logements sociaux avec des locaux d'activités tertiaires.
Le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d’œuvre qui présente les compétences nécessaires en réhabilitation lourde, thermique, fluides, structure, acoustique, économie de construction et OPC.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation de l'ancienne clinique FARDEAU en créant 16 logements sociaux avec des locaux d'activités tertiaires.
La part de l'enveloppe financière estimée pour les travaux est de 2 109 852 € HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Le marché prévoit une clause de réexamen qui est détaillée dans le CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Prestation réglée par un prix global et forfaitaire, révisable mensuellement.
- Avance forfaitaire de 5% avec garantie à première demande
- Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
il sera demander au candidat de respecter la charte chantier propre de Saumur Habitat.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- Lettre de candidature à fournir pour tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal
- Déclaration du candidat, à renseigner par chaque membre du groupement
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, pour chaque membre du groupement
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Attestations de qualification des bureaux d'études co-traitants
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022 Heure locale: 12:00
Date: 24/01/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022 Heure locale: 14:00
Date: 24/01/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/12/2021
16/12/2021