2022-OJS228-653588-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de chaussures de sécurité, de petits articles équipement de protection individuelle (Epi), d'articles pour activités spécifiques et de vêtements de travail

Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1989-J

II.1.2.

Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : fourniture et la livraison de chaussures de sécurité, de petits articles Epi, d'articles concernant les activités spécifiques, et de vêtements de travail avec et sans logo pour les agents du Département.Accords-Cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023.Conformément à la loi " Agec " du 10 février 2020 et au décret no2021-254 du 9 mars 2021, 20% du volume d'achat annuel (en volume financier) des produits devront porter sur des produits issus du réemploi ou de la réutilisation pour les lots 1, 3 et 4

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 395 092,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaussures de sécurité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: parc routier départemental 42000 - saint Etienne

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30

Coût - Nom: Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 536,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les accords-cadres prennent effet au plus tôt le 2 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

petits articles Epi et articles pour activités spécifiques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: parc routier départemental 42000 - saint Etienne

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum annuel : 7 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30

Coût - Nom: Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 154,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vêtements de travail et articles avec logo

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: parc routier départemental 42000 - saint Etienne

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30

Coût - Nom: Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 782,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vêtements pour restauration collective

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: parc routier départemental 42000 - saint Etienne

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum annuel : 7 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 27 500 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30

Coût - Nom: Délais de livraison (noté sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Qualités environnementales (notée sur 20 points) / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 620,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2022 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine consultation envisagée : septembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons prévus à l'article 6.4 du règlement de consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/11/2022