654294-2023 - RésultatsFrance-Nice: Travaux d'aménagement paysager
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: MR le maire
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497133774
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23v0379 - prolongement de la promenade du Paillon - aménagement paysager de la séquence Bourgada - mamac
II.1.2.
Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marché de travaux pour la réalisation de travaux d'aménagement paysager et de plantation sur lesboulevards St Jean Baptiste, St Sébastien et Risso au Sud de Barla. - Travaux de génie civil, de terrassement et d'aménagement -Travaux de revêtement - création de réseaux - plantation - fourniture et pose de mobiliers.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 496 250,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: commune de Nice
II.2.4.
Description des prestations
marché à prix unitaires.la durée du contrat est fixée à : 15 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 mois.Début de la période de préparation : Notification du contrat.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-382368
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
marché à prix unitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: 346 BD du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: razel bec sas
Adresse postale: cs 6640
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06517
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garelli tp
Adresse postale: 724 BD du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 496 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 250 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitant : terideal segex EnergiesPrestations sous-traitées : Travaux de fontaineries, pose de canalisations, réseaux humides

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant de l'offre du candidat retenu : 5 496 250,09 EUR HtDate de conclusion du contrat : 18/10/2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/10/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/10/2023