1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance
Identifiant de la procédure: 09af9b07-1a84-402d-98bc-1a242ee1aeb4
Identifiant interne: 2026-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de maitrise d'œuvre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il s'agit de la relance de la consultation initiale, déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Le marché est composé de deux lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les trois entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés (trois par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex : enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses), comme détaillé au Cahier des Clauses Particulières.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes et travaux du services eau potable de la CCGC
Description: Mission de maitrise d'œuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de production, de stockage, de transports et de distribution d'eau potable
Identifiant interne: 2026-17-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: au regard de sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'aux stipulations des pièces du marché, notamment le CCP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Financement par le budget eau ptable de la CCGC. Paiement sous 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes et travaux du services assainissement de la CCGC
Description: Mission de maitrise d'œuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de traitement, d'équipement et de collecte des eaux usées.
Identifiant interne: 2026-17-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximum de 48 mois en cas de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal du lot 2 est de 365 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant, soit 48 mois. Le nombre maximum de titulaire de l'accord-cadre est de trois par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront exécutées conformément aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'aux stipulations des pièces du marché, notamment le CCP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Arrangement financier: Financement par le budget assainissement collectif de la CCGC. Paiement sous 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement: 24410079800218
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254465380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74ec7ee9-b38c-4129-b25c-ef821d63d9ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 12:20:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654308-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026