654348-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494933879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_909111.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22serv25 - accord cadre a bons de commande de prestations D'Essais de reception de travaux et de diagnostics pour les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement
Numéro de référence: 22SERV25
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
lot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 231 900,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: metropole Toulon Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 1 est défini tel que : Seuil minimum annuel en euros HT : 50 000 euros / Seuil maximum annuel en euros HT : 350 000 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diagnostics sur canalisations d'assainissement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: metropole toulon provence mediterranee
II.2.4.
Description des prestations
diagnostics sur canalisations d'assainissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations est défini tel que: seuil minimum annuel en euros HT : 100 000 euros/ seuil maximum annuel en euros HT : 600 000 euros.
Article 2.5 du RC : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Pour les prestations issues uniquement des besoins du lot 2 l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 150 H minimum/an

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-115221
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 58RL23
Lot nº: 1
Intitulé:
contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ortec envirronement
Numéro national d'identification: 38967501800508
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier - parc de Pichaury
Ville: Aix-en-Provence Cedex 03
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Courriel: aix@ortec.fr
Téléphone: +33 0442121580
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 284 223,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 234 275,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 59RL23
Lot nº: 2
Intitulé:
diagnostics sur canalisations d'assainissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ortec envirronement
Numéro national d'identification: 38967501800508
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier - parc de Pichaury
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Courriel: aix@ortec.fr
Téléphone: +33 0442121580
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 430,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 255 430,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 27/09/2023.
Lot 1:
le minimum annuel est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans
le montant maxi annuel est de 350 000 HT soit 1 400 000 euros toutes périodes confondues.
Lot 2:
le minimum annuel est de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT sur 4 ans
le montant maxi annuel est de 600 000 HT soit 2 400 000 euros toutes périodes confondues.
La durée du contrat est de 1 an renouvelable 3 fois
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/10/2023