654685-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: territoire 34
Numéro national d'identification: 50471439500051
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34086
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://herault.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement et construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, de construction et de démolition pour le renouvellement urbain de Clermont L'Herault
Numéro de référence: 22-035-10009-A
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra :-Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent ; le mandataire du groupement étant un architecte, urbaniste ayant une expertise en centre ancien-un ou plusieurs architectes, bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération :-Architecte du patrimoine-structure de bâtiment,-techniques de démolition-économie de la construction-vrd, paysage et aménagement,-habitat avec notamment-maîtrise des dispositifs existants dans le domaine de l'habitat (Opah, Dup, Ori, Rhi/Thirori?)-Professionnel en mesure de compléter les grilles d'insalubrités Ars-Professionnel en mesure de réaliser des enquêtes sociales et établir un plan de relogement
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: 34800 - clermont L'Herault
II.2.4.
Description des prestations
pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra :-Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent ; le mandataire du groupement étant un architecte, urbaniste ayant une expertise en centre ancien-un ou plusieurs architectes, bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération :-Architecte du patrimoine-structure de bâtiment,-techniques de démolition-économie de la construction-vrd, paysage et aménagement,-habitat avec notamment-maîtrise des dispositifs existants dans le domaine de l'habitat (Opah, Dup, Ori, Rhi/Thirori?)-Professionnel en mesure de compléter les grilles d'insalubrités Ars-Professionnel en mesure de réaliser des enquêtes sociales et établir un plan de relogement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a l'issue de la période initiale de l'accord et en fonction de l'avancement du calendrier opérationnel, l'accord cadre pourra être reconduit pour une année supplémentaire dans la limite de deux reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et diplôme à joindre) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même naturepour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2022