654808-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Guéret: Déblai-remblai
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rd16 - Reconstitution du remblai routier au lieu-dit « Marchives » sur le territoire de la commune de Pionnat
Numéro de référence: 23dir04
II.1.2.
Code CPV principal
45112600 Déblai-remblai
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 90 jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 167 716,12 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4.
Description des prestations
Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 90 jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Acte d'Engagement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (20 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (20 points) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Ccap
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 382 000,00 EUR HT La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp, encarts dans Centre France Publicité (éditions 23.87.19/63/18) et Nouvelle République (édition : 36)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: COLAS FRANCE
Adresse postale: 4 RUE DE L'USINE
Ville: LA BRIONNE
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 167 716,12 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Avis Boamp initial : 10.07.2023 n°23-97003 et encarts Centre France Publicité (éditions : 23.87.19/63/18) et Nouvelle République (édition : 36).
le contrat peut être obtenu : Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Commande publique - Bp250 -23011 Guéret cedex, bureau-marches@creuse.fr
articles R.421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la décision attaquée.
pour le référé précontractuel: articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
pour le référé contractuel: article R.551-7 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/10/2023