655132-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Chemises polo
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: lsedola@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284784
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis13.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_901996.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis13.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5.
Activité principale
Autre activité: Sécurité et incendie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13
Numéro de référence: A355 à A356
II.1.2.
Code CPV principal
18333000 Chemises polo
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur les prestations de fourniture de polos manches courtes et manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents.
Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 775 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de polos manches courtes
Lot nº: A355
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18333000 Chemises polo, 18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: les effets devront être livrés sur le site de l'etat-major
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches courtes pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 445 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de polos manches longues
Lot nº: A356
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18333000 Chemises polo, 18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: les effets devront être livrés sur le site de l'etat-major
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne les prestations de fourniture de polos manches longues pour le personnel du SDIS 13.
Pour mener à bien leurs missions, les sapeurs-pompiers ont besoin d'être protégés. Ces effets ont vocation à être portés lors des interventions. La confection est couverte par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle niveau 2, en outre ils se doivent d'être conformes aux référentiels habillements nortvepsp-psp-01.1 (personnel masculin) et nortvepsp-psp-01.f (personnel féminin) existants et publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Le nombre d'agents concernés est de 6400 hommes et femmes environ, avec une moyenne de recrutement ou dotation en saisonniers, volontaires et autres stagiaires d'environ 500 agents Le polo de type C constitue un EPI de cat 2, il est destiné à préserver son utilisateur des phénomènes spécifiques rencontrés pendant ses actions de secours
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 4911374813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2022