1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029.
Description: La présente consultation concerne : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, curative et intégrale des aires de jeux présentes sur le territoire de la commune de Melun. La maintenance préventive prévoit : L' exécution des travaux de maintenance préventive et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l'accord-cadre. L'entretien des sols des aires de jeux de quelque nature qu'ils soient. La maintenance, l'entretien de tous éléments d'information concernant les aires collectives de jeux, ex : panneaux, etc. Une liste indicative des équipements des aires collectives de jeux, structures ludiques, sols, est fournie en annexe au DCE La maintenance intégrale prévoit : L'exécution des travaux de maintenance intégrale et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l'accord-cadre. Le nettoyage par haute pression permettant de déloger les impuretés et de raviver les couleurs d'origine des jeux et sols synthétiques. La prestation de nettoyage en profondeur sera réalisée avec un nettoyeur haute pression réglé à 120bar sur la totalité de la surface de l'aire de jeux et des équipements. Le traitement des surfaces en bois et métal à effectuer en tenant compte des instructions du fabricant. Cette opération permet d'augmenter la longévité des matériaux constituants les aires collectives de jeux. La maintenance corrective prévoit : L'exécution des travaux de maintenance corrective et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l'accord-cadre. La reprise des sols des aires collectives de jeux de quelque nature qu'ils soient conformément au respect des hauteurs de chute libre. La maintenance corrective de tous éléments d'information concernant les aires collectives de jeux, ex : panneaux, etc.
Identifiant de la procédure: 5994299e-22c1-4b4c-a25e-5ea19fdaddef
Avis précédent: 96976d3d-653b-4685-809d-ad41acbdcd97-01
Identifiant interne: M250104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses aires de jeux sur le territoire de la Commune de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 735 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029
Description: Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, curative et intégrale des aires de jeux présentes sur le territoire de la commune de Melun.
Identifiant interne: M250104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses aires de jeux sur le territoire de la Commune de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (évalué à partir du DQE non contractuel non fourni) pris en compte pour 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) prise en compte pour 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (au vu du cadre de réponse environnementale) prise en compte pour 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Melun
Organisation qui signe le contrat: Ville de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOGOM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M250104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M250104
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Melun
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16, rue Paul Doumer
Ville: Melun
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164520114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECOGOM SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39058088400059
Adresse postale: 135, impasse du cratère - Zone des meuniers
Ville: Thélus
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ECOGOM SAS ECOGOM SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 24abfa56-5c36-4797-871f-c5d5d6946b2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 17:18:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655139-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025