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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation du festival municipal de musique classique - Éditions années 2025 à 2027
Description: Marché ayant pour objet l'organisation et la tenue des éditions 2025, 2026 et 2027 d'un festival annuel de musique classique à Megève sur quatre jours, consistant en une variété de spectacles, de concerts et d'ateliers musicaux en divers lieux stratégiques ou emblématiques de la Commune, contribuant ainsi au rayonnement culturel, patrimonial et architectural de Megève, ainsi qu'à la valorisation de l'enseignement musical auprès des plus jeunes. Pour la tenue de l'édition 2025 du festival, l'événement se déroulera sur une durée de quatre jours, à compter du 27 au 30 mars 2025 inclus. La période de réalisation des éditions 2026 et 2027 sera définie d'un commun accord entre les parties. Outre l'abandon de recettes consenti au titulaire au titre de l'exploitation de la billetterie, la rémunération du titulaire est assurée au moyen d'une rémunération fixe versée chaque année par la commune ; pour chaque édition du festival, à la somme maximale de 416 666,67 euro(s) HT, soit 500 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 9ca0ade5-2340-46c2-96cb-4d34d5374e74
Identifiant interne: 24FS-0074-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été signé les 9 et 18 octobre 2024. les pièces sont consultables sur rendez-vous en mairie de Megève. Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation du festival municipal de musique classique - Éditions années 2025 à 2027
Description: Marché ayant pour objet l'organisation et la tenue des éditions 2025, 2026 et 2027 d'un festival annuel de musique classique à Megève sur quatre jours, consistant en une variété de spectacles, de concerts et d'ateliers musicaux en divers lieux stratégiques ou emblématiques de la Commune, contribuant ainsi au rayonnement culturel, patrimonial et architectural de Megève, ainsi qu'à la valorisation de l'enseignement musical auprès des plus jeunes. Pour la tenue de l'édition 2025 du festival, l'événement se déroulera sur une durée de quatre jours, à compter du 27 au 30 mars 2025 inclus. La période de réalisation des éditions 2026 et 2027 sera définie d'un commun accord entre les parties. Outre l'abandon de recettes consenti au titulaire au titre de l'exploitation de la billetterie, la rémunération du titulaire est assurée au moyen d'une rémunération fixe versée chaque année par la commune ; pour chaque édition du festival, à la somme maximale de 416 666,67 euro(s) HT, soit 500 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1512940
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Hopscotch Congrès
Offre:
Identifiant de l’offre: Hopscotch Congrès
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-151
Titre: Organisation du festival municipal de musique classique - éditions années 2025 à 2027
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 749061FC-CC1A-E4AC-BC5EF221A610F190
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d’enregistrement: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Ville: Megeve
Code postal: 74120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: JULLIEN-BRECHES
Téléphone: 0450932929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7490622D-B7D2-227E-E7B4CFB897CCBA19
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Hopscotch Congrès
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1512940-1-0-1
Adresse postale: 23/25 rue Notre-Dame
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141342000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab8eae75-0643-40d9-afc7-40aad8d1f34c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:08:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655215-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024