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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique pour la coordination des deux actions de la mesure individuelle pour l’Afrique de l’Ouest-2025 : Action 1 « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et Action 2 “Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique
Description: Le marché de services dont fait l’objet cet avis de marché vise à sélectionner une assistance technique pour appuyer l’Unité géographique « Afrique de l’Ouest » - de la DG INTPA à Bruxelles dans la coordination des deux actions complémentaires. Ces deux actions visent à améliorer la gestion des migrations et à stimuler le développement socio-économique vert dans les pays partenaires d'Afrique de l'Ouest. Plus spécifiquement, la première action contribuera à améliorer la durabilité des systèmes de gestion des migrations dans les pays concernés, en plaçant les droits des migrants, en particulier de retour, au centre des préoccupations. La deuxième action visera à améliorer l'inclusion des jeunes, tentés par la migration ou migrants de retour, par la promotion de l’emploi, l’accès à la finance autour de filières de l’économie verte. Les systèmes de référencement des migrants de retour soutenus par la première action devraient alimenter, en partie, le public ciblé par la deuxième action. Cette synergie est essentielle pour la réussite de ces actions. L’Assistance Technique aura pour tâches, entre autres : - d’assurer le suivi des résultats attendus, (collecte, analyse et restitution des informations), en veillant particulièrement à la complémentarité des 2 actions ; - d’assurer la capitalisation et la diffusion des leçons apprises, et proposer, si besoin des études complémentaires pour le pilotage des actions ; - de préparer, sur un plan logistique et de contenu, les comités de pilotage stratégiques couvrant les 2 actions ; - d’assurer la communication et la visibilité des actions.
Identifiant de la procédure: c6b915ce-d0a6-4d24-a72f-e61f9d36bbc2
Avis précédent: 289492-2025
Identifiant interne: EC-INTPA/2025/EA-RP/0069
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique pour la coordination des deux actions de la mesure individuelle pour l’Afrique de l’Ouest-2025 : Action 1 « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et Action 2 “Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique
Description: Le marché de services dont fait l’objet cet avis de marché vise à sélectionner une assistance technique pour appuyer l’Unité géographique « Afrique de l’Ouest » - de la DG INTPA à Bruxelles dans la coordination des deux actions complémentaires. Ces deux actions visent à améliorer la gestion des migrations et à stimuler le développement socio-économique vert dans les pays partenaires d'Afrique de l'Ouest. Plus spécifiquement, la première action contribuera à améliorer la durabilité des systèmes de gestion des migrations dans les pays concernés, en plaçant les droits des migrants, en particulier de retour, au centre des préoccupations. La deuxième action visera à améliorer l'inclusion des jeunes, tentés par la migration ou migrants de retour, par la promotion de l’emploi, l’accès à la finance autour de filières de l’économie verte. Les systèmes de référencement des migrants de retour soutenus par la première action devraient alimenter, en partie, le public ciblé par la deuxième action. Cette synergie est essentielle pour la réussite de ces actions. L’Assistance Technique aura pour tâches, entre autres : - d’assurer le suivi des résultats attendus, (collecte, analyse et restitution des informations), en veillant particulièrement à la complémentarité des 2 actions ; - d’assurer la capitalisation et la diffusion des leçons apprises, et proposer, si besoin des études complémentaires pour le pilotage des actions ; - de préparer, sur un plan logistique et de contenu, les comités de pilotage stratégiques couvrant les 2 actions ; - d’assurer la communication et la visibilité des actions.
Identifiant interne: EC-INTPA/2025/EA-RP/0069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le contrat sera exécuté en EU Europe
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le contrat sera exécuté en West Africa Region
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Numéro d’enregistrement: COM
Département: INTPA.A - Africa,INTPA.A.3 - Western Africa
Adresse postale: Rue de la Loi 41
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63890d98-cf9f-428e-b60e-4b6c65b70740 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 17:15:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655215-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025