655549-2023 - RésultatsFrance-Montbéliard: Services de surveillance
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de montbeliard
Numéro national d'identification: 21250388200012
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Montbeliard Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25205
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381992200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
surveillance physique du Marché de Noël
Numéro de référence: Ldn 2023
II.1.2.
Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La mission du prestataire consiste à :- assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d?incendie, d?agression, d?intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires.- Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires.- Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: ville de Montbéliard 25200 Montbeliard
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La mission du prestataire consiste à :- assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la surveillance du marché de Noël de Montbéliard afin de prévenir les risques de vols, d?incendie, d?agression, d?intrusion, de dégradation et de faire respecter les mesures sanitaires.- Le prestataire aura à jouer un rôle de conseil et de mise en alerte sur les trois aspects essentiels liés à la sécurité, la sureté et aux risques sanitaires.- Il devra se conformer aux consignes données par la Ville et agir immédiatement selon la nature du problème
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-258306
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-043
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: multi Protection Sécurité
Adresse postale: 6 avenue de Lattre de Tassigny
Ville: Montbeliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2023