2023-OJS208-655553-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH

Numéro national d'identification: 27920022400012

Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier

Ville: Levallois Perret Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92532

Pays: France

Point(s) de contact: service des marchés

Courriel: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 147573177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_942758.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

relance après déclaration sans suite - gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat (2 lots)

Numéro de référence: DAF Recouvrement amiable

II.1.2.

Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

II.2.4.

Description des prestations

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%

Prix - Pondération: 50%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel / montant maximum d'engagement annuel : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

II.2.4.

Description des prestations

gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-De-Seine Habitat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%

Prix - Pondération: 50%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-405633

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9199

Lot nº: 1

Intitulé:

patrimoine dp nanterre, dp bois-colombes, dp rueil et dp clichy

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp blanc grassin et associes

Adresse postale: 14 rue du Port

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: contact@blancgrassin.com

Téléphone: +33 156729999

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scp cap h - renaud diebold - véronique SIBRANVUILLEMIN - romain camus

Adresse postale: 47/49 avenue Édouard Vaillant

Ville: Boulogne Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Courriel: etude@caph-justice.com

Téléphone: +33 146568333

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9200

Lot nº: 2

Intitulé:

patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson, dp seine ouest et dp suresnes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vbp

Adresse postale: 8 rue d'aboukir

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Courriel: appeloffre@etude-vbp.com

Téléphone: +33 146055430

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exlobo (scp ochoa, aspromonte, harant et pecheur)

Adresse postale: 77 avenue Jean Jaurès

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: office@exlobo.fr

Téléphone: +33 148303327

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 2 juillet 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 942758, le 3 juillet 2023 au BOAMP sous la référence 23-91615 (bulletin 184) et le 5 juillet 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 127-405633.

Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 8 000 000 HT sur la durée du marché.

Lot 1- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros (H.T.).

Lot 2- montant maximum sur 1 an = 1 000 000 euros (H.T.).

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/10/2023