1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-entretien, distribution et gestion d’articles textiles pour le CMPRE de Flavigny-sur-Moselle
Description: L’objet concerne la location-entretien, la distribution et la gestion d’articles textiles destinés au Centre de Médecine Physique et de Réadaptation pour Enfants (CMPRE) de Flavigny-Sur-Moselle situé 46, rue du Doyen Parisot 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE.
Identifiant de la procédure: 7846575b-8876-4c7e-bc6a-768a606d4bf7
Identifiant interne: UG_NE_15_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont prévues dans le cadre du contrat (article 2.4 du RC notamment). Une visite sur site est obligatoire (article 2.6 du RC). L’acheteur exige la remise d’échantillons pour cette consultation (article 6 du RC).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-entretien, distribution et gestion d’articles textiles destinés au CMPRE de Flavigny-sur-Moselle
Description: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1.1°, R2162- 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’établissement concerné.
Identifiant interne: UG_NE_15_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa notification par l’acheteur pour une durée initiale de 12 mois. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la période initiale ou de reconduction concernée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 8.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement: 42427340700306
Adresse postale: 75 Boulevard Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383676500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5653c625-97ae-4d6e-901a-411783c84453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 17:12:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655704-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026