65571-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lagord: Chèques-repas
OJ S 23/2023 01/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lagord
Adresse postale: 1, rue de la Métairie
Ville: Lagord
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17140
Pays: France
Courriel: finances@lagord.fr
Téléphone: +33 546006200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lagord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lagord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2676_913485.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lagord.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lagord.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17)
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
30199770 Chèques-repas - TA30
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17) sous format papier
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 107 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas, 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: mairie de Lagord - 1 rue de la Métairie - 17140 LAGORD
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord (17) sous format papier
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 107 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre a une durée initiale d'une année à compter du 1er avril 2023.
Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois par une période d'un an.
La durée totale maximale de l'accord-cadre est donc fixée à 48 mois, soit jusqu'au 31 mars 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
a l'initiative du pouvoir adjudicateur, une variante pourra être mise en oeuvre en cours de marché. Elle permettra la mise en place d'une carte de paiement en remplacement des titres papier

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- attestation des pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
- attestation de régularité fiscale
- attestation URSSAF
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Formulaire Dc2
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour risques professionnels
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac -
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/01/2023