1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets
Description: L'objet de cet accord-cadre est d'apporter à la DSIN des compétences techniques adaptées aux services et aux utilisateurs et de fournir de réelles valeurs ajoutées à travers une infogérance (qualité et garantie de service, méthodes, expérience, expertise, …) dans les locaux de la DSIN ou en centre de service à distance. La présentation de la Direction des Systèmes d'information et du développement Numérique (DSIN) et la description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 0bbb1fbc-765c-48e5-b946-31cadb3baf36
Identifiant interne: 24000182
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance et proximité
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000806
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum HT annuel : 725 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités techniques, financières et professionnelles
Description du critère de sélection: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Se reporter au règlement de la consultation (articles 7 et 8).
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité européenne d'Alsace - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et Administration du SI
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000807
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant HT maximum annuel : 1 050 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités techniques, financières et professionnelles
Description du critère de sélection: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Se reporter au règlement de la consultation (articles 7 et 8).
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité européenne d'Alsace - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chef de projets, Chargé d'études
Description: Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24000808
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du quartier blanc
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est relancé en moyenne tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités techniques, financières et professionnelles
Description du critère de sélection: L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Se reporter au règlement de la consultation (articles 7 et 8).
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité européenne d'Alsace - Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Département: Alsace
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e59a2b24-cd5e-4df6-add1-97ae22d58fea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:51:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655846-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024