1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Roannaise de l'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Description: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Identifiant de la procédure: 4d56a7c3-11fe-4564-a26b-dbd20f79d4bc
Identifiant interne: 26A18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Description: ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Identifiant interne: S-PF-62590
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Période Ferme De 1 An Renouvelable Tacitement Trois Fois 1 An
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5F05B53-FACC-D5F3-26567FBEBBC85F44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 84
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code postal: 42313
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: FRECHET Daniel
Téléphone: 0477686894
Télécopieur: 0477717422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D5F05B78-F3A8-6DC9-6ECFC8A6A9D31105
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9639683f-8130-4aa2-87cb-2739ba72eb6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655875-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026