655920-2023 - RésultatsFrance-Saint-Ouen-sur-Seine: Uniformes de police
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone: +33 149456772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
II.1.2.
Code CPV principal
35811200 Uniformes de police
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il est est décomposé en sous-lots définis comme suit :
Lot no1.a : Acquisition de vêtements de travail pour la Police Municipale ;
Lot no1.b : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie
publique ;
Lot no1.c : Acquisition de vêtements de travail pour les agents " Sécurité Ecole " ;
Lot no1.d : Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Centre de Supervision
Urbain (Csu) ;
Lot no1.e : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance des parcs ;
Lot no1.f : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de Sécurité des Puces ;
Lot no1.g : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de l'environnement ;
Lot no1.h : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade du Respect et du civisme
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Process de commande et SAV / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Process de commande et SAV / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Process de commande et SAV / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 136-388635
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2022-11-FCS - Lot 1
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2022-11-FCS - Lot 1
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2022-11-FCS - Lot 1
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi des collonges
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42173
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2022-11-FCS - Lot 2
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2022-11-FCS - Lot 2
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2022-11-FCS - Lot 3
Lot nº: 3
Intitulé:
acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
concernant le lot 1, la société rivolier pere et fils est uniquement titulaire des sous-lots no1.a et 1.b. Les sociétés gk professionnal et marck et balsan sont titulaires de tous les sous-lots du lot no1
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/10/2023