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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des moyens de secours des collèges, des Bâtiments du Département de la Somme et du SDIS de la Somme
Description: Maintenance préventive, corrective et curative des moyens de secours des collèges, des Bâtiments du Département de la Somme et du SDIS de la Somme
Identifiant de la procédure: d28a6903-8bdf-4e17-ac40-a6f125f9f81d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations de maintenance préventive permettant de garantir un bon fonctionnement des matériels prévus à l'article D1 de l'acte d'engagement et au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, donnent lieu à un marché ordinaire. Les sites concernés sont les collèges et les bâtiments du Département de la Somme et les bâtiments du SDIS (sites référencés dans la DPGF). Les prestations de maintenance corrective et curative (dépannage et astreinte), dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et pour les montants maximums annuels suivants :Pour le Département :- Lot 1 : 300 000 euros H.T - Lot 2 : 150 000 euros H.T - Lot 3 : 150 000 euros H.T. Pour le SDIS :- Lot 1 : 57 500 euros H.T -Lot 2 : 25 000 euros H.T - Lot 3 : 32 500 euros H.T. Le marché fait l'objet de3 lots décomposés comme suit : Lot n°1 : Secteur Centre/ Lot n°2 :Secteur Est / Lot n°3 : Secteur Ouest. Le marché est conclu pou rune période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans. Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions. Les lots n°1, 2 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Ouest
Description: Les prestations de maintenance préventive permettant de garantir un bon fonctionnement des matériels prévus à l?articleD1 de l'acte d'engagement et au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, donnent lieu à un marché ordinaire. Les sites concernés sont les collèges et les bâtiments du Département de la Somme et les bâtiments du SDIS (sites référencés dans la DPGF).Les prestations de maintenance corrective et curative (dépannage et astreinte), dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et pour les montants maximums annuels suivants :Pour le Département : Lot 3 : 150 000 € H.T. Pour le SDIS : Lot 3 : 32 500 € H.T.. Le lot n°3 comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Centre
Description: Les prestations de maintenance préventive permettant de garantir un bon fonctionnement des matériels prévus à l'articleD1 de l'acte d'engagement et au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, donnent lieu à un marché ordinaire. Les sites concernés sont les collèges et les bâtiments du Département de la Somme et les bâtiments du SDIS (sites référencés dans la DPGF).Les prestations de maintenance corrective et curative (dépannage et astreinte), dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et pour les montants maximums annuels suivants :Pour le Département : Lot 1 : 300 000 euros H.T. Pour le SDIS : Lot 1 :57 500 euros H. Le lot n°1 comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Est
Description: Les prestations de maintenance préventive permettant de garantir un bon fonctionnement des matériels prévus à l'articleD1 de l'acte d'engagement et au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, donnent lieu à un marché ordinaire. Les sites concernés sont les collèges et les bâtiments du Département de la Somme et les bâtiments du SDIS (sites référencés dans la DPGF).Les prestations de maintenance corrective et curative (dépannage et astreinte), dont les prix unitaires sont renseignés au bordereau des prix unitaires, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et pour les montants maximums annuels suivants :Pour le Département :Lot 2 : 150 000 € H.T.. Pour le SDIS : Lot 2 : 25 000 € H.T.. Le lot n°2 comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable trois fois tacitement à compter de sa notification, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant e montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 0322718080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9f89f58-f4a8-40a6-8f22-d43e94f38919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 14:04:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 65600-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024