1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Description: NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Identifiant de la procédure: d07863d7-deac-4e8d-9ca6-96f443765e0c
Identifiant interne: SE26-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Description: NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Identifiant interne: 26-037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite.Il prendra effet à compter de sa notificatin.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 250000€HT par an, soit 1000000 sur 4 ans. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial. Les critères de sélection sont indiqués dans le reglement de la consultation. Une première consultation avait été lancée et attribuée. Les trois premiers lots ont été notifiés. Pour le présent lot, l’attributaire s’est désisté après la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres. Par conséquent, la consultation est relancée et ce, uniquement pour le lot n°4.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunl administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Clichy-la-Garenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 147153000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunl administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 612287fd-2379-407b-b3f9-94f7335d4bcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 11:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656031-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026