656036-2024 - Résultats
France – Services d'abattage d'arbres – Service d'abattage et d'élagage d'arbres
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Adresse électronique: commandepublique@ardeche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
Identifiant de la procédure: d5d2689e-7100-4be0-9c3b-c1762afd645c
Identifiant interne: 24_DRM_ELAGAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) maxi. 1 an, reconductible 3 fois
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum par an s'élève à 1 000 000 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans Accord cadre concernant des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental
Identifiant interne: S-PF-1503812
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 449421-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA BUCHE MONTILIENNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LA BUCHE MONTILIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024d12
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: sarl miler
Offre: 
Identifiant de l’offre: sarl miler
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024d12
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BO GARDENS PAYSAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: BO GARDENS PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024d12
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCIETE CLEMENCON FRERES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCIETE CLEMENCON FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024d12
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SLP BOIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SLP BOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024d12
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024d12
Titre: Service d'abattage et d'élagage d'arbres
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A99A702-C527-53F4-819A37F2F3759EAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: commandepublique@ardeche.fr
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3A99A739-B163-BCDB-7AF13224650DA7C9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA BUCHE MONTILIENNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503812-1-0-1
Adresse postale: 101 Che De Rieugrand
Ville: Le Roux
Code postal: 07560
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: labuchemontilienne@gmail.com
Téléphone: 06 80 38 94 53
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sarl miler
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503812-1-0-2
Adresse postale: 180 Rue De L'Artisanat
Ville: Le Pouzin
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: sergemiler@yahoo.fr
Téléphone: 06 82 42 65 97
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BO GARDENS PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503812-1-0-3
Adresse postale: 3 Imp Sainte Therese
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bogardens.com
Téléphone: 04 90 83 66 12
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE CLEMENCON FRERES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503812-1-0-4
Adresse postale: Cal
Ville: Lussan
Code postal: 30580
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: clemenconfreres@gmail.com
Téléphone: 04 66 24 89 75
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SLP BOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503812-1-0-5
Adresse postale: Rte D Espeluche
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: slptraversabois@gmail.com
Téléphone: 07 85 43 96 15
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1503812-1-0-6
Adresse postale: Rte De Berre
Ville: Eguilles
Code postal: 13510
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.paca@serpe.fr
Téléphone: 04 86 84 05 15
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 381670cc-5ef4-499e-be31-524ed15cc8bb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:25:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656036-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024