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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE-ACTION : OUTILS ET METHODES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE GPEEC (GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES) TERRITORIALE ET D'UNE MIGRATION RETOUR REUSSIE
Description: ETUDE-ACTION : OUTILS ET METHODES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE GPEEC (GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES) TERRITORIALE ET D'UNE MIGRATION RETOUR REUSSIE
Identifiant de la procédure: de0febbf-04ee-4cac-8504-5cf5ede69694
Identifiant interne: 24FS038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Titre: ETUDE-ACTION : OUTILS ET METHODES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE GPEEC (GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI, DES EFFECTIFS ET DES COMPETENCES) TERRITORIALE ET D'UNE MIGRATION RETOUR REUSSIE
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 076,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - GPEEC TERRITORIALE BTP, AUTOMOBILE, TRANSITION ENERGETIQUE
Description: GPEEC TERRITORIALE BTP, AUTOMOBILE, TRANSITION ENERGETIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient de 45% se déclinant selon les sous critères suivants : - Compréhension du besoin 15% - Pertinence du personnel dédié à l'exécution des prestations 15% - Pertinence de la méthodologie proposée 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Délai Le candidat est invité pour chaque phase à faire des propositions de délais exprimés en jours calendaires. Ces propositions seront introduites à l'article 6 de l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où ce délai serait supérieur au délai souhaité, cette situation sera appréciée proportionnellement aux propositions faites par les autres candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: 3-Prix des prestations (issu de la simulation financière)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - GPEEC TERRITORIALE ECONOMIE BLEUE, EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE
Description: GPEEC TERRITORIALE ECONOMIE BLEUE, EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés, 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient de 45% se déclinant selon les sous critères suivants : - Compréhension du besoin 15% - Pertinence du personnel dédié à l'exécution des prestations 15% - Pertinence de la méthodologie proposée 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Délai Le candidat est invité pour chaque phase à faire des propositions de délais exprimés en jours calendaires. Ces propositions seront introduites à l'article 6 de l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où ce délai serait supérieur au délai souhaité, cette situation sera appréciée proportionnellement aux propositions faites par les autres candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: 3-Prix des prestations (issu de la simulation financière)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 110 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE ELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 038,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Titre: GPEEC TERRITORIALE BTP, AUTOMOBILE, TRANSITION ENERGETIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE ELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 038,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Titre: GPEEC TERRITORIALE ECONOMIE BLEUE, EAU, ASSAINISSEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596388177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: Rue du Citronnier BP CS171
Ville: SCHOELCHER cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE ELAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53847546800053
Adresse postale: 105 CHEMIN DES NIAOULIS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91bafc0f-8a1f-4959-af27-53bcde71f340 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 17:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656459-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025