656501-2023 - RésultatsFrance-Saint-Paul: Équipement de police
OJ S 208/2023 27/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
l'Acquisition de tenues et matériels d'intervention pour les policiers et agents de surveillance de la voie publique de la Commune de Saint-Paul
Numéro de référence: 23ff-Achat-0387-R
II.1.2.
Code CPV principal
35200000 Équipement de police
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres-articles R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publiquele marché est décomposé en six (6) lots et sera exécuté sans montant minimum mais avec un maximum annuel défini pour chaque lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 70 000,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels courants et tenues des policiers municipaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
matériels courants et tenues des policiers municipauxmini: 0 euro(s) Maxi: 100 000.00 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels courants et tenues des Asvp
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
matériels courants et tenues des AsvpMini: 0 euro(s) Maxi: 50 000.00 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vêtements et matériels d'entraînement
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
vêtements et matériels d'entraînementmini: 0 euro(s) Maxi: 30 000.00 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériel de Défense
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113000 Matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
matériel de DéfenseMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
armes de catégorie C et D
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35310000 Armes diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
armes de catégorie C et DMini: 0 euro(s) Maxi: 15 000.00 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
armes et munitions de catégorie B
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35300000 Armes, munitions et pièces associées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
armes et munitions de catégorie BMini: 0 euro(s) Maxi: 70 000.00 euro(s)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-289871
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
matériels courants et tenues des policiers municipaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 58 359,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
matériels courants et tenues des Asvp
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 974,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
vêtements et matériels d'entraînement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 492,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
matériel de Défense
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 470,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
armes de catégorie C et D
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 148,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
armes et munitions de catégorie B
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl H.Dessaye Et Fils
Adresse postale: 45 Rue Sarda Garriga - bp 97
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 665,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2023