656615-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Stephane Candellari
Courriel: stephane.candellari@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Projet modernisation de l’AMP de FONTENAY au MP14 - Lot T04 VRD / Gros œuvre / Lots architecturaux
Numéro de référence: DHA_2022MOP18334
II.1.2.
Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation s’inscrit dans le projet de modernisation de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay et concerne les travaux de VRD, de gros oeuvre ainsi que des lots architecturaux (plâtrerie, menuiserie, plafonds suspendus, sols durs, peinture et revêtements muraux).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement, 45223500 Structures en béton armé, 45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay - 16 rue Jean-Jacques Rousseau, 94120 Fontenay-sous-Bois
II.2.4.
Description des prestations
Avec l’extension des lignes de métros pneumatiques, en particulier les lignes 11 et 14, l’unité de maintenance patrimoniale voit son parc de matériel roulant multiplié par 1,5, pour atteindre 1600 voitures. Cette évolution du parc, associée à une augmentation des parcours kilométriques, entraine un doublement des kilomètres parcourus sur les lignes des métros pneumatiques. Ainsi, malgré un espacement des délais de maintenance, la capacité de production de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois doit doubler afin d’être en capacité de maintenir environ 500 bogies/an.
L’AMP occupe une surface d’environ 20 000 m² et est divisé en plusieurs ateliers. Des structures locales indépendantes de la charpente du bâtiment créent des pièces fermées, parfois sur un étage. L’allée centrale de l’AMP est dédiée à la circulation d’un équipement de transport de wagons de métro.
Les travaux et prestations associés comprennent notamment (liste détaillée des prestations à réaliser mentionnée au CCTP du DCE joint au dossier de candidature) :
• Etudes d’exécution;
• Installation ponctuelle de chantier;
• Travaux de VRD :
- Démolition des revêtements existants,
- Terrassements préalables,
- Assainissement EP et réseaux divers (eaux incendie et réseaux secs),
- Réalisation de voirie et cheminements,
- Espaces verts;
• Prestation de déconstruction / évacuation, curage, gros œuvre, maçonnerie :
- Déposes (rails, serrurerie, etc.) et démolitions (ouvrages bétons, etc.) préalables compris mise en décharge,
- Terrassements et remblaiement préalables,
- Fondations de type Micropieux,
- Travaux de génie civil des ouvrages en infrastructure (fondations, dallages, radiers, etc.) et en superstructure (voiles, poutres, dalles, escaliers, massif heurtoir, etc.),
- Recharge sur dallage existant et réseaux sous dallage existant;
• Lots architecturaux :
- Réalisation des cloisons (plaques de plâtre, amovibles, plexiglas, cabine douches/sanitaires) et doublages thermiques intérieurs,
- Réalisation des menuiseries intérieures (châssis vitrés fixes, bloc-portes âme pleine, trappe, habillage mural, etc.), agencement (terrasse extérieure, comptoir-bureaux, etc.) et signalétique int./ext.,
- Réalisation des plafonds suspendus (plaques de plâtre, acoustiques, bac métallique, etc.) compris jouées,
- Réalisation des sols durs (compris système d'étanchéité et sous couche acoustique) et revêtement mural en gés cérame,
- Réalisation des peintures et revêtements muraux compris nettoyage générale.
Prestations hors périmètre (liste non exhaustive) :
• L’installation et la location de la base-vie (lot 01 du projet);
• Les installations de chantier, logistique et flux de chantier (lot 02 du projet);
• Les travaux de dépollution déplombage / désamiantage (lot 03 du projet);
• Les travaux de charpente métallique / couverture, étanchéité, désenfumage, façade, menuiseries extérieures, métallerie, serrurerie (lot 05 du projet);
• Les travaux de résine de sol des pièces techniques (lot 06 du projet);
• Les lots techniques du projet (CFA/CFO/SSI, CVC, plomberie, gaz comp, etc.);
• Les équipements industriels;
• Les clôtures de chantier;
• Le gardiennage et le contrôle d’accès;
• La mise à disposition d’attentes électrique, l’éclairage et l’eau froide adaptées à chaque zone de travaux;
• La consignation des réseaux;
• La levée des réserves des différents diagnostics.
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le DCE provisoire.
La présente consultation est lancée sans prestations supplémentaires éventuelles et sans variante.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Classification achats RATP: E18 — bâtiments
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de trois mois et sera précisée dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1• Une liste des prestations/travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3• L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4• Des certificats de qualification professionnelle ci-dessous et établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres :
!! Périmètre VRD
Qualifications définies par la nomenclature Qualibat ou équivalents suivants:
- Q1311 terrassements — fouilles (technicité courante)
- Q1321 canalisations d’assainissement (technicité courante)
- Q1341 aménagement de chaussées et trottoirs;
Le candidat peut aussi faire la démonstration de ces qualifications dans la condition du premier paragraphe ci-dessus
!! Périmètre Gros Oeuvre (désigné au II.2.4)
- Q2153 Dallage industriel (Technicité Supérieure)
- Q2212 Béton armé (Technicité Confirmé)
- Q1231 Micropieux Types I et II
- Q1221 Reprise en sous œuvre (Technicité Courante)
- Q1113 Démolition (Technicité supérieure)
- Q1142 Démolition par carottage ou sciage (Technicité Confirmé)
- Q2722 Levage d'ouvrage autre que métallique
Le candidat peut aussi faire la démonstration de ces qualifications dans la condition du premier paragraphe ci-dessus
!! Périmètre lots architecturaux
- Le candidat doit faire la démonstration des travaux exigées en fournissant une liste de 3 chantiers minimum couvrant les prestations/travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités essentielles de financement : 100% sur fonds propres
Le marché sera traité à prix mixtes et révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :
• Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes;
• Des travaux sous exploitation du site pendant toute la durée des travaux;
• Une coactivité avec d’autres lots du projet;
• Une campagne de désamiantage / déplombage réalisée au préalable des travaux dans le cadre du projet;
• Une emprise très restreinte;
• A proximité de riverains.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2022MOP18334 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de S. Candellari, UP07, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2022