1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de MOE dans le cadre des travaux de réhabilitation des berges prioritaires dans l'Hérault entre Palavas-les-Flots et les Aresquiers
Description: Mission de MOE dans le cadre des travaux de réhabilitation des berges prioritaires dans l'Hérault entre Palavas-les-Flots et les Aresquiers
Identifiant de la procédure: e5c92c7a-7256-4e0b-8537-498a326a0318
Identifiant interne: M2351I0070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Canal du Rhône à Sète (CRS) partie héraultaise Berges nord et sud entre Palavas-les-Flots et les Aresquiers PK 47 à 58
Ville: Palavas-Les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché prévoit des conditions d'exécution environnementales et sociales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE dans le cadre des travaux de réhabilitation des berges prioritaires dans l'Hérault entre Palavas-les-Flots et les Aresquiers
Description: Mission de MOE dans le cadre des travaux de réhabilitation des berges prioritaires dans l'Hérault entre Palavas-les-Flots et les Aresquiers
Identifiant interne: M2351I0070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nimes
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 130017779100075
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: +33478696070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ac47bd22-e62d-4ca5-9b65-571d642e0b49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2024 15:44:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 65669-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024