2023-OJS208-656851-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de bourgoin jallieu

Numéro national d'identification: 21380053500014

Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs 62010

Ville: Bourgoin Jallieu Cédex

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38307

Pays: France

Courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr

Téléphone: +33 474930054

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgoinjallieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas

Adresse postale: 17 Place du Docteur Schweitzer

Ville: Bourgoin Jallieu

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38300

Pays: France

Courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgoinjallieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services en assurances

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 et 3 (Articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique) et en procédure adaptée pour le lot 4 qui est un petit lot (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 605 473,10 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité générale et risques annexes

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: 1 rue de l'hôtel de Ville 38300 Bourgoin-Jallieu

II.2.4.

Description des prestations

responsabilité générale et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2

Coût - Nom: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

masse salariale : 14 700 000 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

automobile et risques annexes

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: 1 rue de l'hôtel de Ville 38300 Bourgoin-Jallieu

II.2.4.

Description des prestations

automobile et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2

Coût - Nom: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

165 véhiculesbris de machine 1 313 428 euro(s) Marchandises transportées ; 250 000 euro(s) Auto collaborateur : 30 000 km

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prévoyance statutaire

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: 1 rue de l'hôtel de Ville 38300 Bourgoin-Jallieu

II.2.4.

Description des prestations

prévoyance statutaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2

Coût - Nom: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

masse salariale : 9 200 000 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tous Risques Expositions

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: 1 rue de l'hôtel de Ville 38300 Bourgoin-Jallieu

II.2.4.

Description des prestations

tous Risques Expositions

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2

Coût - Nom: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

procédure adaptée pour ce lot.Expositions temporaires : 2 000 000 euro(s) , manifestation : 4 000 000 euro(s) , annulation des manifestations : 300 000 euro(s) , oeuvres permanentes : 2 000 000 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-208448

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023018l01

Lot nº: 01

Intitulé:

responsabilité générale et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services

Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere

Ville: Paris 9

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 418,75 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023018l02

Lot nº: 02

Intitulé:

automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurances Services

Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere

Ville: Paris 9

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 316 454,35 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023018l03

Lot nº: 03

Intitulé:

prévoyance statutaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wtw Lyon

Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 188 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04

Intitulé:

tous Risques Expositions

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable, conclu avec une durée maximum de 60 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/10/2023