1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission Wallonne pour l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR UN LEASING OPERATIONNEL TOUS SERVICES INCLUS SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULE DE FONCTION
Description: Le présent marché est un marché de fournitures d’une durée d’un an portant sur la location long terme (c’est-à-dire leasing), tous services inclus, sans option d’achat, de véhicules multimarques (code CPV 34110000-1). Ce marché prendra en charge (QP) : - Une première commande dès la notification de la décision d’attribution du marché portant sur le leasing d’un (1) véhicule décrit dans les clauses techniques ; - Deux commandes à passer en février 2026 portant sur le leasing de deux (2) véhicules décrits dans les clauses techniques ; En cas de reconduction du marché, une nouvelle commande pourra être passée en juin 2027 portant sur le leasing d’un (1) véhicule décrit dans les clauses techniques ; L’offre doit également comprendre - Une option couvrant une prolongation du leasing pendant un maximum de 12 mois supplémentaires pour chaque véhicule doit être jointe à l’offre ; - Une option couvrant la mise à disposition d’un véhicule d’attente entre la commande et la réception de chaque véhicule. Pour chacun des véhicules, la mise à disposition est prévue pendant maximum 60 mois (dépendant du délai de livraison du véhicule) avec un kilométrage total de 160.000 km.
Identifiant de la procédure: beb82bcc-c5c9-49fe-9438-de3253cf3faa
Identifiant interne: CD-2025.10.03 - Leasing opérationnel
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CD-2025.10.03 - Leasing opérationnel - 1
Description: CD 2025.10.03 - MARCHE DE FOURNITURE - LEASING OPERATIONNEL, TOUS SERVICES INCLUS, SANS OPTION D’ACHAT, DE VÉHICULES DE FONCTION
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission Wallonne pour l'Energie
Numéro d’enregistrement: 0850260131_54
Adresse postale: Route de Louvain-La-Neuve, 4 bte 12
Ville: Belgrade
Code postal: 5001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81330827
Télécopieur: +32 81330811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94879326-3f87-41a5-866c-284672ffce72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656903-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025