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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande concernant les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts de Seine
Description: Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département. Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département. Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie" correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yveline Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure: 99967387-b22f-4baa-b4e6-5ffd37c42d08
Identifiant interne: 20241054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre a été notifié le 03/10/2025 dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 12 mois : - Département des Hauts-de-Seine : le montant minimum 1 500 000 euro(s) Ht et montant maximum 9 000 000 euro(s) Ht; - Smo "Seine et Yveline Voirie : le montant minimum 1 000 000 euro(s) Ht et montant maximum 4 000 000 euro(s) Ht. Les seuils ci-avant mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 12 mois. Le marché peut être demandé à l'adresse : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commande concernant les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts de Seine
Description: Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département. Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département. Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie" correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yveline Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne: T-PF-1609014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 146140-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: groupement WATELET TP(mandataire) / Eurovia IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20241054000
Titre: Groupement de commande concernant les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts de Seine
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B96115B-D8BB-A031-2D49C3327C2BCB5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1900555
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande Publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3B96118C-D8CF-3DF6-A00C90DC619D2891
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3B96119D-B531-0FC9-B93C536E4C9A8390
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3B9611AD-B4E4-A7C3-755B5FF2D7D8FFE3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: groupement WATELET TP(mandataire) / Eurovia IDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1609014-1-0-1
Adresse postale: 7 Rte Principale Du Port
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1307e5ed-7f9f-4ee8-ad9a-c763c0bc3f25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 12:54:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656963-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025