656977-2022 - Mise en concurrenceFrance-Allonne: Cartouches d'encre
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ctrale d achat pub de oise hts france
Numéro national d'identification: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la chapelle
Ville: Allonne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: hortense.trancart@cap-oise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cap-oise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: centrale d'achat public
I.5.
Activité principale
Autre activité: centrale d'achat public

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif à la fourniture de consommables pour les systèmes d'impression et de numérisation
II.1.2.
Code CPV principal
30192113 Cartouches d'encre
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre relatif à la fourniture de consommables pour les systèmes d'impression et de numérisation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Fourniture de consommables de la marque pour les systèmes d'impression et de numérisation pour les régions Hauts-De-France, Grand-Est, Ile-De-France et Normandie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre, 30125100 Cartouches de toner
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution correspondent à l'ensemble du territoire de la région Hauts-De-France, de la région Ile-De-France , de la région Normandie et de la région Grand-Est
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Fourniture de consommables de la marque pour les systèmes d'impression et de numérisation pour les régions Hauts-De-France, Grand-Est, Ile-De-France et Normandie.Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 EURHT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 6 mai 2023. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Fourniture de consommables compatibles remanufacturés pour les systèmes d'impression et de numérisation pour les régions Hauts-De-France, Grand-Est, Ile-De-France et Normandie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre, 30125100 Cartouches de toner
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: les lieux d'exécution correspondent à l'ensemble du territoire de la région Hauts-De-France, de la région Ile-De-France , de la région Normandie et de la région Grand-Est
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Fourniture de consommables compatibles remanufacturés pour les systèmes d'impression et de numérisation pour les régions Hauts-De-France, Grand-Est, Ile-De-France et Normandie.Le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 EURHT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 6 mai 2023. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/12/2022 Heure locale: 12:00
Lieu:
allonne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 6 mai 2023. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2022